Pacte d'actionnaires

Voici les principales clauses du pacte d’actionnaires que signe BLAST, en tant que représentant du véhicule d’investissement (SPV), avec chaque startup :

Inaliénabilité des titres des fondateurs pendant 5 ans (interdiction de transférer ses titres)
Droit de préemption (la SPV BLAST est prioritaire en cas de cession de titres de la société)
Droit de sortie conjointe totale (l'intégralité des titres de la société détenues par la SPV BLAST devra être acquis par les fondateurs en cas de changement de contrôle ou d'entrée d'un industriel non approuvé par BLAST)
Obligation de sortie forcée (tous les associés sont obligés de vendre leurs titres de la société si un tiers offre d'acheter la société et que cette offre est acceptée par les fondateurs et BLAST)
Promesses de vente des fondateurs (les fondateurs s'engagent à vendre leurs titres de la société à la SPV s'ils quittent la société, le prix de rachat correspondant à la valeur marché avec décote dont le niveau varie selon que le départ est fautif ou non)
Conseil de surveillance au sein duquel BLAST siège et dispose d'un droit de veto sur les décisions importantes, comme l'adoption ou la modification du budget, la souscription de dettes financières, la conclusion de conventions réglementées, la modification d'activité ou encore la rémunération des dirigeants
Liquidité préférentielle dans l'hypothèse où la valorisation de sortie est inférieure à la valorisation post-money, permettant à la SPV de récupérer à minima le montant de son investissement
Horizon de liquidité à 5 ans (possibilité pour BLAST de mandater une banque d'affaires afin de trouver une solution de liquidité pour l'investissement réalisé par la SPV)

Les clauses essentielles sont ajoutés au sein de la présentation du deal.

Exemple de réponse sur une question précise :

Process pour une question précise sur une valorisation :

Nous soumettons une proposition de réponse ou sollicitons les informations auprès de la team IM et legal.

Exemple d’une question & réponse validée sur slack / Vanessa et Anthony :

Si on entre dans un deal pour 2m€ une valo de 10m€ post money (20% de la boite), la clause dit que si la boite se vend jusqu'à 5m€ de valo, nos actions préférentielles percevront d'abord un montant sur le prix de vente équivalent à la levée à l'entrée voir un multiple équivalent à un TRI de 10% (ce qui se fait en général) au détriment des premières actionnaires pré-seed, fondateurs, etc qui récupèrent le reste. Donc dans mon exemple vente à 5m€ au bout de 5 ans, soit 50% de perte de valeur par rapport à la levée, on récupérerait 3.2m€ sur le prix de vente pour nous assurer un multiple de 1,5 et les autres actionnaires se partagent 1.8m€. A-t-on donc ce genre de clause dans les deals ?

La liquid pref n’est pas attachée à une ADP mais c’est un waterfall qui est prévu dans le SHA.
On est bien sur prioritaire lors de l'exit versus les founders ou les anciens investisseurs. A chaque fois qu'on rentre dans une startup en dernier, on impose d'avoir les meilleures prefs. Nous n'avons pas des actions ordinaires comme c'est souvent le cas ailleurs. Avec des actions ordinaires, vous sortez en dernier pour faire simple. Quand toute la captable a récupéré son argent, vous pourrez espérer sortir 1€.
Notre liquid pref ne s'applique pas avec un multiple ou un TRI. C'est très rare et mal perçu en France en early stage. Ça se fait aux US surtout ou en PE/late stage. C'est ce qu'on appelle un 2X, 3X etc. Les investisseurs demandent un multiple minimum sur leur investissement avant que les autres puissent gagner de l'argent.
Notre pref s'applique si il y a une exit à une valo inférieure à notre valo d'entrée post. Dans ce cas, on est prioritaire jusqu'à récupérer notre investissement. Ex : On met 1M à 10M de valo. La boîte se vend 2 ans plus tard à 1,5M. On récupère en 1er notre million, et ensuite, on se partage les 500k restants au prorata de la captable.
Je pense que vous ne mesurez pas à quel point notre pacte d'actionnaires nous défend. C'est pourquoi on va vous partager nos templates afin que vous puissiez en prendre connaissance. Il faudra que ça reste confidentiel par contre. On va aussi essayer d'intégrer à l'avenir, dans le DIRS, la LOI et le SHA pour que vous puissiez avoir toutes les infos précises juridiques.