Régime mère-fille

Le régime mère fille s’applique au SPV Blast (sous conditions) mais aussi aux membres si les conditions sont remplies pour ceux investissants avec une société.

Si l’investissement représente plus de 5% dans la société cible* :

Un régime spécial s’applique lors de la distribution de dividendes par la Cible et/ou cession de titres de la Cible par le Véhicule d’Investissement, pour autant que l’investissement soit détenu depuis plus de deux ans par le Véhicule d’Investissement. A défaut de remplir cette condition, le régime de droit commun décrit ci-dessus devrait être applicable.

Le régime spécial permet de bénéficier des exonérations suivantes :

Exonération à hauteur de 95% des dividendes distribués par la Cible (conduisant à un taux effectif de 1,25%) en vertu du « régime mère-fille » (article 145 et 216 du code général des impôts (« CGI »)) pour autant que (i) les titres soient détenus depuis au moins deux ans ou (ii) que le Véhicule d’Investissement s’engage à les conserver pendant une durée de deux ans. L’exonération concerne tous les produits trouvant leur origine dans les résultats dégagés par la Cible : boni de liquidation, distributions de réserves, dividendes, etc…

Exonération à hauteur de 88% du produit de cession des titres de la Cible au bout de 2 ans de détention (conduisant à un taux effectif de 3%) en application du régime de la plus-value à long terme sur les titres de participation (Article 219 I a quinquies du CGI).

*Le régime d’exonération s’applique lorsque la société mère détient 5% dans le capital de sa filiale sans pour autant que des droits de vote soient attachés à chacun des titres de participation détenus par la société mère, ni que les droits de vote soient strictement proportionnels à la quotité du capital qu’ils représentent (CE, 3ème et 8éme sous-sections réunies, 5 nov. 2014, n°370650, min. c/ Sté Sofina).

ZIWIG

Suite à de nombreux échanges lors de l'opération Ziwig et avec nos avocats fiscalistes, nous vous rappelons ci-après la règle de détention, hors cas très particuliers, pour faire bénéficier à nos SPV du régime mère-fille, permettant notamment l'exonération au niveau du SPV de 88% des plus-values en cas de cession des titres détenus dans la startup.

Le SPV doit détenir plus de 5% du capital et des droits de vote de la startup, à la date de cession des titres, qu'il doit détenir depuis plus de 2 ans. Vous pouvez consulter notre article de blog détaillé sur ce régime fiscal sur ce lien.