Non-résidents

Il est impératif d’étudier la convention fiscale bilatérale entre le pays de résidence fiscale du membre, au moment de la cession, et la France.

C’est cette convention qui va régir le fonctionnement fiscal pour un non résident.

Les dividendes versés par le Véhicule d’Investissement à un Adhérent personne physique non-résidente de France sont soumis à une retenue à la source au taux de droit interne suivants :

• Une retenue à la source au taux de 12,8 % ;
• Une retenue à la source au taux majoré de 75% s’applique si les dividendes sont versés à un résident d’un état ou territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du CGI (Anguilla, Iles Vierges britanniques, Seychelles, Panama, Vanuatu, Fidji, Guam, Iles Vierges américaines, Samoa, Trinité-et-Tobago).

La retenue à la source est directement prélevée par le Véhicule d’Investissement, sans obligations déclaratives françaises de la part de l'adhérent.

⚠️ Attention 1 : Les taux de droit interne s’appliquent sous réserve des stipulations plus favorables des conventions fiscales internationales (entre 10 et 12,8%). Si le bénéficiaire est établi dans un Etat ou territoire avec lequel la France a conclu une convention fiscale prévoyant des taux plus favorables, il peut demander le bénéfice de ces disposition (liste des conventions fiscales conclues avec la France : BOI-ANNX-000306).

⚠️ Attention 2 : Le dividende versé par le Véhicule d’Investissement devra dans la plupart des cas être déclaré dans l’état de résidence de l’Adhérent. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseil qualifié localement afin de vérifier vos obligations déclaratives.

Les cessions réalisées par les Adhérents non-résidents devraient être exonérées d’impôt en France dans la majorité des cas, pour autant que l’Adhérent non-résident détient moins de 25% du Véhicule d’Investissement. Attention toutefois, la plus-value de cession devra dans la plupart des cas être déclarée dans l’état de résidence de l'adhérent.