Société

Si la participation représente moins de 5% de la cible pour le membre, alors, lors de la distribution de dividendes par le Véhicule d’Investissement ou en cas de cession de titres du Véhicule d’Investissement, le régime fiscal de droit commun à l’impôt sur les sociétés devrait être applicable. L’Adhérent supportera l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (taux réduit de 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfice et taux de 25% à compter de 2022) à raison du dividende perçu ou de la plus-value réalisée.

En cas de clôture d'une société

Quid des investissements ?

Tout va dépendre de la façon dont est gérée la clôture de la société et du traitement des actifs de cette société. En règle générale, "lorsqu’il reste des éléments d’actif, en nature ou en espèces, une fois que le passif est totalement apuré, et que les associés décident de clore la liquidation par anticipation, les biens sont partagés entre les associés."