Les pièces à fournir

👉🏼 Quels sont les documents KYC et KYB requis pour la France ?

Socle commun

Un document d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis biométrique).

Pour les CNI, une tolérance de 5 ans est appliquée si celle-ci a été éditée alors que l'adhérent était majeur. Passeport ou permis biométrique.

En supplément pour les sociétés

KBIS de moins de trois mois.
Document d'identité des bénéficiaires effectifs (>25% du capital).
RBE : Registre des bénéficiaires effectifs. Possibilité de le télécharger sur le site info.greffe
Statuts de la société datés et signés.

En supplément pour EI/EIRL

INSEE ou KBIS.

Un auto-entrepreneur devra s’enregistrer en tant que personne morale lors de la création de son compte. Il est cependant considéré personne physique.

Refus potentiels lors de la validation :

Plusieurs options, liste non exhaustive :

Reflet sur le document, même léger.
Coupure même très partielle du document.
Document expiré ou non présent dans la liste des justificatifs.
Document pas au nom du représentant légal renseigné au dossier.