KYC et non-résident

Toute personne résidente fiscale française peut investir au travers du club.

Non-résident fiscal Français

  1. Vérifier s'il fait partie de la liste noire (liste des pays interdits).
  2. Si OK, et s'il s'agit de l'Italie, l'Espagne ou l'Allemagne, voici les équivalents à demander en fonction du pays de domiciliation : Documents KYC/KYB requis pour l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne et Bénéficiaire effectif (UBO).

Personne physique

Il peut être demandé un justificatif de domicile après validation de la pièce d'identité, pour les pays considérés comme risqués vis-à-vis de la classification des risques de l’établissement de paiement.

Personne morale

Si le pays n'apparait pas dans la liste Lemonway, demander les équivalences aux documents français :

  • extrait KBIS : document d'enregistrement, daté de moins de 3 mois
  • statuts : regroupent tous les articles juridiques et ont été fait à la création, et si modifiés, fournir les derniers
  • RBE : document indiquant la répartition du capital de la société
3. Si l'adhérent ne trouve pas de documents correspondants, possibilité de faire un ticket à Lemonway pour demander plus d'explications sur le document demandé pour le pays en question.
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